« RÈGLEMENT DU JEU : GRAND JEU INTERNET MARTINET »
Article 1 :
La société F.P.M - RCS Vienne B 401 089 461 au capital de 21 000 000 euros ayant son siège social au 4 rue du Limousin – BP 708 – 38297 ST Quentin Fallavier Cedex organise un grand jeu gratuit sans obligation d’achat en France métropolitaine (Corse comprise) valable du 02/01/08 au 31/01/08 inclus, intitulé "Grand jeu mon régal de résolutions".
Article 2 :
Le jeu est annoncé sur les packs carottes râpées à la ciboulette et Méli mélo de carottes de céleri porteurs du jeu dans les magasins participants à l’opération et sur le site Internet de la société Martinet : www.martinet.fr. La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices et des membres de leur famille.
Un seul remboursement et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse).
Article 3 :
Pour participer au jeu connectez-vous entre le 02/01/08 et le 31/01/2008 sur le site Internet : www.martinet.fr , remplissez le formulaire et cliquez sur le bouton indiqué. Si le participant se connecte dans l’une des périodes gagnantes prédéterminées (principe de l’instant gagnant fermé), il gagnera l’une des dotations mises en jeu. Il sera alors immédiatement informé de la nature de son gain.
Article 4 :
Dotations mises en jeu :
Bon pour un week-end thalasso en France pour 2 personnes comprenant 2 nuits d’hôtel et 2 jours de soins. Offre soumise à condition de dates et établissements à définir avec l’agence.
Les gagnants recevront leurs dotations par voie postale dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de la date de fin de jeu. Ils seront expédiés par la société organisatrice.
Article 5 :
Les modalités du jeu, de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Les lots ne pourront être échangés contre un autre objet ou une somme d’argent.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à l’interprétation du règlement, ni pour des raisons de confidentialité, à la liste des gagnants.
Article 6 :
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du règlement déposé chez Maître BIANCHI, huissier de justice, Le Grassi, Impasse Grassi, 13100 Aix-en-Provence Cedex 3.
Le règlement complet est disponible gratuitement sur simple demande écrite, accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur et envoyée à l'adresse postale du jeu : Grand Jeu Martinet – Opération ScanOp n°MA 73 – 13766 Aix-en-Provence Cedex 3 avant le 11/02/2008 minuit (cachet de la poste faisant foi). Le remboursement des frais d’affranchissement nécessaires à la demande écrite du règlement peut être obtenu sur simple demande jointe (au tarif lent en vigueur) envoyée à l’adresse du jeu.
Le règlement est également librement consultable sur www.martinet.fr jusqu’au 31/01/2008 minuit.
Article 7 :
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0, 17 euros) sur simple demande, accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur ainsi que d’un RIB/RIP, et d’une photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu'il est facturé à la connexion et non au forfait, le tout envoyé avant le 11/02/2008 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :
Grand Jeu Martinet – Opération ScanOp n°MA 73 – 13766 Aix-en-Provence Cedex 3.
Les frais de participation seront remboursés à raison de 1 remboursement par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu.
La société organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus d’une connexion par foyer sur la période de déroulement du jeu.
Les frais de timbre nécessaires aux remboursements des demandes de règlement et aux remboursements des frais de connexions pourront également faire l’objet d’un remboursement au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur simple demande jointe. Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement des frais de timbre par foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du jeu.
Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 5 à 6 semaines à compter de la réception de la demande par la société organisatrice, sous réserve de la participation effective au jeu du demandeur.
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, mal adressée, erronée ou envoyée hors délai ne sera pas prise en compte. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou courrier électronique.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8 :
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la société F.P.M. France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier-papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Internaute ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que la société F.M.P. ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de F.M.P. ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
F.M.P se réserve la possibilité d'apporter toute modification dans son contenu ou sa durée au jeu, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Les gagnants doivent autoriser toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute demande incomplète, illisible, falsifiée ou avec des coordonnées erronées entraîne l’élimination de la participation.
Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiqués par les participants dans le cadre du traitement de leur participation seront informatisées. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique des données les concernant et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant en écrivant à l’adresse du jeu.